Conditions générales de ventes - Réservation de chambres d'hôtes
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de nuitées en chambres d’hôtes conclues entre le propriétaire et le client via le site internet de réservation.
2. Durée du séjour
Le client conclut un contrat pour une durée déterminée. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
3. Réservation
La réservation devient ferme dès réception du montant total du séjour.
4. Paiement
– Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard)
– Facturation : une facture sera remise dès le paiement effectué.
– Sécurisation des paiements en ligne : les paiements effectués via le site sont sécurisés par un protocole SSL et traités par un prestataire de paiement certifié.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
6. Annulation par le client
– Plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
– Moins de 14 jours : aucun remboursement.
– En cas de non-présentation ou de départ anticipé : aucun remboursement.
7. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci rembourse l’intégralité des sommes versées par le client.
8. Heure d’arrivée et de départ
Les chambres sont disponibles à partir de 17h et doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
9. Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter la tranquillité des lieux et à les utiliser conformément à leur destination. Les chambres sont non-fumeurs.
10. Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage survenu dans les lieux loués.
11. Assurance
Il est recommandé au client de souscrire une assurance annulation.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de l’établissement.
13. Animaux
Les chiens sont admis dans notre établissement sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes.
– Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs chiens ne causent pas de nuisances sonores ou de dommages matériels.
– Les propriétaires sont responsables de la propreté des lieux et doivent ramasser les déjections de leurs chiens.
– En cas de dégradations causées par les chiens, les frais de réparation seront à la charge des propriétaires.
